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Textes juridiques dans le domaine de l’Energétique

•       Loi n°13-09 du 11 février 2010 relative aux énergies renouvelables ;

•       Loi n°16-09 du 11 février 2010 relative à l’Agence nationale pour le Développement des énergies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique « ADEREE » ;

•       Loi n° 39-16 du 25 août 2016 portant modification de la loi nº 16-09 à relative à l’Agence nationale pour le Développement des énergies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique « ADEREE ».

•       Loi n°57-09 du 11 février 2010 relative à la création de l’agence marocaine de l’énergie solaire (Moroccan Agency for Solar Energy « MASEN ») ;

•       Loi n° 37-16 du 6 octobre 2016 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de l’agence marocaine de l’énergie solaire ( Moroccan Agency For Solar Energy « MASEN »).

•       Décret n° 2-10-578 du 11 avril 2011 pris pour l’application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables ;

•       Décret n°2-10-320 du 20 mai 2011 pris pour l’application de la loi n°16-09 relative à l’ADEREE ;

•       Arrêté du 6 octobre 2011 définissant les zones destinées à accueillir les sites pouvant abriter les installations de production d’énergie électrique à partir de source d’énergie éolienne ;

•        Loi n° 47-09 du 17 novembre 2011 relative à l'efficacité énergétique ;

•       Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment ;

•       Récapitulatif du règlement de construction.

•       Loi n°58-15 de décembre 2015 amendement et complétant de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

•       Résumé de la loi n°58-15